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Conditions Gnrales de Ventes


ARTICLE 1 - DEFINITIONS

L'DITEUR : La personne, physique ou morale, qui dite les services de communication au public en ligne, cest--dire : La socit MJM Fashion Voyance, immatricule au RCS 42991263700031 dont le sige social est situ Le Pellerin, reprsente par son reprsentant lgal.

LE SITE : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposs par L'DITEUR, qui exploite les sites accessibles partir de l' adresses URL principale suivante :

L'UTILISATEUR : La personne physique ge de plus de 18 ans utilisant le Site et les services.

ARTICLE 2 - DROIT APPLICABLE ET LANGUE

Les conditions gnrales de ventes sont rgies par le droit Franais. Elles sont rdiges en franais. Dans le cas o elles seraient traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte franais ferait foi en cas de litige. La nullit d'une clause n'entrane pas la nullit des conditions gnrales de ventes. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des prsentes par lEditeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des prsentes qui continuent produire leurs effets.

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE REMBOUSEMENT

Si malgr tous nos efforts la consultation ne sest pas droule comme prvu ou quelle na pu se drouler pour des raisons indpendantes de notre volont, vous pouvez solliciter le remboursement.
Pour ce faire, il vous suffit de nous contacter en nous dtaillant la situation. Nous traiterons votre demande de manire personnalise et tenterons de vous offrir une solution.
Si le cas implique un remboursement, nous vous rembourserons les sommes verses en utilisant le mme moyen de paiement que celui utilis pour le paiement du service.
Faute pour lutilisateur de permettre lditeur un remboursement par le mme moyen de paiement, il est expressment convenu entre lditeur et lutilisateur que ce dernier fournira lditeur un relev didentit bancaire aux fins de la ralisation dun virement bancaire, tant prcis que ce mode alternatif de paiement noccasionne pas de frais pour le lutilisateur et lutilisateur ne saurait revendiquer les majorations prvues par larticle L. 242-4 du Code de la consommation ds lors quil na pas fourni le relev didentit bancaire dans un dlai permettant le respect des dlais lgaux.

ARTICLE 4 - LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

TOUT LITIGE AUXQUELS LES CONDITIONS GNRALES DE VENTES POURRAIENTT DONNER LIEU, NOTAMMENT CONCENRNANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION ET SON EXECUTION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LE RESSORT DE LA VILLE DE Le Pellerin.