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Espace client

Politique de Confidentialit


PREAMBULE

MJM Fashion Voyance sengage ce que la collecte et le traitement de vos donnes soient effectus de manire licite, loyale et transparente, conformment la loi informatique et liberts du 6 janvier 1978 modifie et au Rglement europen n2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable ds le 25 mai 2018), vous bnficiez dun droit daccs, de rectification, de portabilit et deffacement de vos donnes ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez galement, pour des motifs lgitimes, vous opposer au traitement des donnes vous concernant.

La collecte des donnes caractre personnel de ses prospects et clients se limite au strict ncessaire, conformment au principe de minimisation des donnes, et indique quelles sont les finalits poursuivies par le recueil de ces donnes, si fournir ces donnes revt un caractre facultatif ou obligatoire pour grer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

L'DITEUR : La personne, physique ou morale, qui dite les services de communication au public en ligne, cest--dire : La socit MJM Fashion Voyance, immatricule au RCS 42991263700031 dont le sige social est situ Le Pellerin, reprsente par son reprsentant lgal.

LE SITE : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposs par L'DITEUR, qui exploite les sites accessibles partir de l' adresses URL principale suivante :

L'UTILISATEUR : La personne utilisant le Site et les services.

ARTICLE 2 - NATURE DES DONNEES COLLECTEES

Dans le cadre de l'utilisation des Sites, pour fournir un service de formation en ligne, L'DITEUR est susceptible de collecter les catgories de donnes suivantes concernant ses Utilisateurs :

    Donnes d'tat-civil, d'identit, d'identification (nom, prnom, mail, date de naissance, numro(s) de tlphone.
    Donnes de connexion (adresses IP, journaux d'vnements, identifiants, mots de passe)
    Donnes de localisation (GPS, cookies, IP, pays renseign par lUtilisateur)
    Donnes de consultation (photos clients, questions crites, consultations tlphoniques, commentaires)
    Donnes statistiques (utilisation codes promo, nombre, heures et dure des services utiliss, prnoms, date de naissance, numro(s) de tlphone, adresse email)
    Donnes de blocage daccs/liste noire (adresse email, numro de tlphone).
LEditeur sengage tenir par crit un registre de toutes les catgories dactivits de traitement effectues en tant que responsable de traitement des donnes susvises.

ARTICLE 3 - INFORMATION ET DROITS DES UTILISATEURS

Par la prsente, lEditeur vous informe clairement sur les traitements de donnes caractre personnel quil met en uvre dans le cadre de son activit, comment les donnes sont collectes, utilises et protges.

Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, cest--dire lEditeur :

    - Laccs aux donnes caractre personnel fournies ;
    - La rectification ou leffacement de celles-ci ;
    - Une limitation du traitement relatif sa personne ;
    - De sopposer au traitement ;
    - A la portabilit des donnes.
Certaines informations sont indispensables au bon fonctionnement du site, en demander leffacement ou en limiter laccs entrane de facto une impossibilit de faire appel nos services.

ARTICLE 4 - SOUS-TRAITANCE

LEditeur sengage ce que tout sous-traitant prsente des garanties contractuelles suffisantes quant la mise en uvre des mesures techniques et organisationnelles appropries, afin que le traitement rponde aux exigences du rglement europen sur la protection des donnes.

LEditeur pourra faire appel un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activits de traitement spcifiques qui seront soumis aux conditions de la prsente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autoris faire lui-mme appel un sous-traitant sans lautorisation crite pralable de lEditeur.

ARTICLE 5 - COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS

Communication aux autorits sur la base des obligations lgales

Sur la base des obligations lgales, vos donnes personnelles pourront tre divulgues en application d'une loi, d'un rglement ou en vertu d'une dcision d'une autorit rglementaire ou judiciaire comptente.

De manire gnrale, nous nous engageons nous conformer toutes les rgles lgales qui pourraient empcher, limiter ou rglementer la diffusion dinformations ou de donnes et notamment au Rglement gnral sur la protection des donnes (RGPD) de lUnion europenne.

Communication des tiers en fonction des paramtres du compte

Vos donnes personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent tre divulgues des tiers, sauf en cas daccord exprs obtenu via les paramtres de votre compte.

Communication des tiers sous forme agrge et anonymise

Vos donnes personnelles pourront tre utilises pour enrichir nos bases de donnes. Elles pourront tre transmises des tiers aprs avoir t anonymises et exclusivement des fins statistiques.

Communication des tiers partenaires

Nous pouvons mettre certaines donnes personnelles la disposition de partenaires stratgiques travaillant avec nous, pour la fourniture de produits et services ou nous aidant commercialiser nos produits auprs des clients.

Communication des tiers avec restrictions lies aux destinataires

Les donnes personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande sont transmises nos fournisseurs et filiales pour le traitement de celle-ci, notamment nos experts en arts divinatoires. Ces informations sont considres par nos fournisseurs et filiales comme tant strictement confidentielles.

Communication des tiers pour marketing direct

Nous pouvons partager des informations avec des partenaires publicitaires afin de vous envoyer des communications promotionnelles, ou pour vous montrer plus de contenu sur mesure, y compris de la publicit pertinente pour les produits et services susceptibles de vous intresser, et pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les publicits.

Engagement sur lapplicabilit de la politique de confidentialit

En cas de communication de vos donnes personnelles un tiers, lEditeur sassurera que ce dernier est tenu d'appliquer des conditions de confidentialit identiques celle du Site.

ARTICLE 6 - INFORMATION PREALABLE POUR LA COMMUNICATION
DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS EN CAS DE FUSION / ABSORPTION

Information pralable et possibilit dopt-out avant et aprs la fusion / acquisition

Dans le cas o nous prendrions part une opration de fusion, dacquisition ou toute autre forme de cession dactifs, nous nous engageons garantir la confidentialit de vos donnes personnelles et vous informer avant que celles-ci ne soient transfres ou soumises de nouvelles rgles de confidentialit.

ARTICLE 7 - AGREGATION DES DONNEES

Agrgation avec des donnes non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrges (informations relatives tous nos Utilisateurs ou des groupes ou catgories spcifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manire ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus tre identifi ou mentionn) et les informations non personnelles des fins d'analyse du secteur et du march, de profilage dmographique, des fins promotionnelles et publicitaires et d'autres fins commerciales.

ARTICLE 8 - COLLECTE DES DONNEES D'IDENTITE

Inscription et identification pralable pour la fourniture du service

Lutilisation du Site ncessite une inscription et une identification pralable. Vos donnes nominatives (prnom, date de naissance, e-mail, pseudo) sont utilises pour excuter nos obligations lgales rsultant de la livraison des produits et / ou des services tels que prvu dans la commande.

Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne crerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnes devront toujours tre exactes et jour.

ARTICLE 9 - COOKIES

Finalit cookies

Les cookies peuvent tre utiliss pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus l'Utilisateur, partir du traitement des informations concernant la frquence d'accs, la personnalisation des pages ainsi que les oprations ralises et les informations consultes. Vous tes inform que l'diteur est susceptible de dposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives la navigation sur le service (les pages que vous avez consultes, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultrieures.

Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies, la dsactivation entranant un fonctionnement dgrad du service

Vous reconnaissez avoir t inform que l'diteur peut avoir recours des cookies, et l'y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utiliss sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de dsactiver les cookies en passant par les options de rglage. Toutefois, vous tes inform que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Association possible des cookies avec des donnes personnelles pour permettre le fonctionnement du service

L'DITEUR peut tre amen recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies.

ARTICLE 10 - CONSERVATION DES DONNEES TECHNIQUES

Dure de conservation des donnes techniques

Les donnes techniques sont conserves pour la dure strictement ncessaire la ralisation des finalits vises ci-avant et pour dfendre les intrts commerciaux lgitimes, effectuer des audits, se conformer aux obligations lgales, rsoudre les litiges, faire respecter nos accords et en apporter les preuves probantes.

ARTICLE 11 - DELAI DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Conservation des donnes pendant la dure de la relation contractuelle

les donnes caractre personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conserves au-del du temps ncessaire l'excution des obligations dfinies lors de la conclusion du contrat ou de la dure prdfinie de la relation contractuelle. .

Suppression des donnes aprs suppression du compte

Des moyens de purge de donnes sont mis en place afin d'en prvoir la suppression effective ds lors que la dure de conservation ou d'archivage ncessaire l'accomplissement des finalits dtermines ou imposes est atteinte. Vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos donnes que vous pouvez exercer tout moment en prenant contact avec l'diteur.

Conservation pour raisons particulires

Certaines informations peuvent, le cas chant, tre conserves plus longtemps, dans le cadre strict de la conformit aux obligations lgales, la rsolution de litiges et la charge de la preuve y affrentes.

ARTICLE 12 - SUPPRESSION DU COMPTE

Suppression du compte la demande

L'Utilisateur a la possibilit de supprimer son Compte tout moment, par simple demande l'diteur OU par le menu de suppression de Compte prsent dans les paramtres du Compte le cas chant.

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialit

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des prsentes ou de tout autre document incorpor aux prsentes par rfrence, l'diteur se rserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement pralable et sa seule discrtion, votre usage et accs aux services, votre compte et tous les Sites.

ARTICLE 13 - INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SECURITE DECELEE PAR L'DITEUR

Information de l'Utilisateur en cas de faille de scurit

Nous nous engageons mettre en uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropries grce des moyens de scurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de scurit adapt au regard des risques d'accs accidentels, non autoriss ou illgaux, de divulgation, d'altration, de perte ou encore de destruction des donnes personnelles vous concernant.

Dans l'ventualit o nous prendrions connaissance d'un accs illgal aux donnes personnelles vous concernant stockes sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accs non autoris ayant pour consquence la ralisation des risques identifis ci-dessus, nous nous engageons :

    Vous notifier l'incident dans les plus brefs dlais si cela rpond un exigence lgale ;
    Examiner les causes de l'incident ;
    Prendre les mesures ncessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets ngatifs et prjudices pouvant rsulter dudit incident

Limitation de la responsabilit

En aucun cas les engagements dfinis au point ci-dessus relatifs la notification en cas de faille de scurit ne peuvent tre assimils une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilit quant la survenance de l'incident en question.

ARTICLE 14 - TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES A L'ETRANGER

Transfert des donnes dans des pays avec un niveau de protection quivalent

L'DITEUR s'engage respecter la rglementation applicable relative aux transferts des donnes vers des pays trangers et notamment selon les modalits suivantes :

    L'DITEUR transfre les donnes personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection quivalent.
    L'DITEUR transfre les donnes personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par lAutorit Franaise de Protection des Donnes/APD comme ayant un niveau de protection suffisant.
Pour connatre la liste de ces pays : CNIL - La protection des donnes dans le monde

ARTICLE 15 - MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En cas de modification des prsentes, lEditeur sengage ne pas baisser le niveau de confidentialit de manire substantielle sans l'information pralable des personnes concernes.

ARTICLE 16 - PORTABILITE DES DONNEES

L'DITEUR s'engage vous offrir la possibilit de vous faire restituer l'ensemble des donnes vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure matrise de ses donnes, et garde la possibilit de les rutiliser. Ces donnes devront tre fournies dans un format ouvert et aisment rutilisable, directement entre les mains dun autre responsable de traitement lorsque cela est souhait et techniquement possible.

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La prsente Politique de Confidentialit est rgie par le droit Franais. Elle est rdige en franais. Dans le cas o elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte franais ferait foi en cas de litige. La nullit d'une clause n'entrane pas la nullit de la Politique de confidentialit. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des prsentes par lEditeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des prsentes qui continuent produire leurs effets.

ARTICLE 18 - COMMENT DEMANDER LE REMBOUSEMENT POUR UN SERVICE NON RENDU?

Si malgr tous nos efforts la consultation ne sest pas droule comme prvu ou quelle na pu se drouler pour des raisons indpendantes de notre volont, vous pouvez solliciter le remboursement.
Pour ce faire, il vous suffit de nous contacter en nous dtaillant la situation. Nous traiterons votre demande de manire personnalise et tenterons de vous offrir une solution.
Si le cas implique un remboursement, nous vous rembourserons les sommes verses en utilisant le mme moyen de paiement que celui utilis pour le paiement du service.
Faute pour lutilisateur de permettre lditeur un remboursement par le mme moyen de paiement, il est expressment convenu entre lditeur et lutilisateur que ce dernier fournira lditeur un relev didentit bancaire aux fins de la ralisation dun virement bancaire, tant prcis que ce mode alternatif de paiement noccasionne pas de frais pour le lutilisateur et lutilisateur ne saurait revendiquer les majorations prvues par larticle L. 242-4 du Code de la consommation ds lors quil na pas fourni le relev didentit bancaire dans un dlai permettant le respect des dlais lgaux.

ARTICLE 19 - LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

TOUT LITIGE AUXQUELS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE POURRAIT DONNER LIEU, NOTAMMENT CONCENRNANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION ET SON EXECUTION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LE RESSORT DE LA VILLE DE Le Pellerin.